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RLP : Révision du Règlement Local de Publicité

Afin de préserver son cadre de vie et de maîtriser l’implantation de la publicité sur son territoire, la Ville de Sainte-Maxime s’est engagée dans la révision de son Règlement Local de Publicité.

Ce processus fait suite à la Loi dite Grenelle 2 (Loi du 12/07/2010 portant engagement national pour l’environnement) et à l’évolution de l’aménagement du territoire de la commune tant sur le plan urbanisation, commercial ou démographique.
L’objectif de cette révision est de réglementer l’implantation de la publicité, enseignes et préenseignes en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme et donc de définir des règles adaptées aux différentes zones de la commune.

En s’engageant dans cette révision, la collectivité adapte le RLP en vigueur aux nouvelles règles nationales, tout en prenant en compte les besoins spécifiques de ses différents acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises.
La Ville révise son Règlement afin :
- de conserver la compétence pour protéger son cadre de vie (police de l’affichage).
- d'avoir les moyens d’adapter les règles nationales aux spécificités du territoire afin de conserver sa qualité paysagère en luttant contre les nuisances visuelles générées par l’affichage publicitaire et les enseignes.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête publique aura lieu du 9 décembre au 13 janvier 2020 à l'Hôtel de Ville.

5 permanences seront assurés par le Commissaire Enquêteur désigné, Monsieur Jacques BRANELLEC, en salle de réception de l'Hôtel de Ville, afin de recueillir les observations et propositions du public.

Lundi 9 décembre 2019 : de 9h à 12h

Jeudi 19 décembre 2019 : de 14h à 17h

Lundi 6 janvier 2020 : de 9h à 12h

Vendredi 10 janvier 2020 : de 9h à 12h

Lundi 13 janvier 2020 : de 14h à 17h

En dehors de ces permanences le dossier est à disposition du public dans les locaux du Service Occupation du Domaine Public et consultable ci-dessous

Consultez l'avis PPA & Etat, les pièces administratives, le projet et la note de présentation

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