Occupation du Domaine public pour travaux
La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement d’occuper le domaine public (dépôt de matériaux, palissade, échafaudage, benne, réservation d’emplacements de stationnement etc.).
Une demande d'autorisation de voirie doit être déposée à la Direction du Développement Economique du Tourisme et de l'Evènementiel - service Occupation du Domaine Public, au minimum 15 jours avant le début des travaux :
- par courriel : domaine-public@ste-maxime.fr
-
par courrier : Mairie de Sainte Maxime
Direction du Développement Economique du Tourisme et de l'Evènementiel - Service Occupation du Domaine Public
BP 154
83120 - Sainte-Maxime - sur place : Direction du Développement Economique du Tourisme et de l'Evènementiel- service Occupation du Domaine Public, Cour Mairie Annexe Place Pasteur.
Téléchargez l’imprimé : Demande d’autorisation de voirie pour occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public engendre le paiement d'une redevance domaniale fixée annuellement par délibération du conseil municipal.
Toute occupation de voirie non utilisée ou modifiée (report de date, modification de l’emprise, etc.) devra être signalée avant l’installation. Dans le cas contraire, la taxation sera établie sur la base de l’autorisation.
