Accueil>Développement économique>Occupation du Domaine Public>Attribution d'une occupation du domaine public de courte durée

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

ATTRIBUTION D'UNE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE COURTE DUREE  

ANNONCE NUMERO 1

Attribution d'une occupation du domaine public de courte durée sur la promenade Aymeric Simon-Lorière

Activité :
Mise à disposition d’un emplacement en vue de la réalisation d’un vide-greniers de printemps

Durée :
1 jour, le 1er dimanche du mois de mars 2021 (avec report en cas d’intempérie)
Ouverture au public de 8h30 à 18h00

Redevance :
3,50 € le mètre linéaire par jour (en application de la décision n° 20-0370 du 14 décembre 2020 portant sur les tarifs des droits de place et redevances d’occupation du domaine public 2021)

Forme de l'autorisation :
Arrêté municipal

Gestionnaire :
Service Occupation du Domaine Public

Sélection de l’offre :
Sur dossier après vérification de la conformité des documents professionnels

Les critères de sélection sont :
Références professionnelles (60 %)
Qualité et originalité de la prestation (40 %)

Contactez le service gestionnaire pour toute demande d'information
par courriel : domaine-public@ste-maxime.fr
par téléphone : 04 94 79 42 51/47

Date limite de réception des offres : mercredi 10 février 2021 à 15h00


ANNONCE NUMERO 2

Attribution d'une occupation du domaine public de courte durée sur la promenade Aymeric Simon-Lorière

Activité :
Mise à disposition d’un emplacement en vue de la réalisation d’un vide-greniers estival hebdomadaire en nocturne

Durée :
1 manifestation hebdomadaire en nocturne du 01/07/2021 au 31/08/2021 entre 16h00 et 24h00 (9 manifestations) – le lundi est privilégié.

Redevance :
3,50 € le mètre linéaire par jour (en application de la décision n° 20-0370 du 14 décembre 2020 portant sur les tarifs des droits de place et redevances d’occupation du domaine public 2021)

Forme de l'autorisation :
Arrêté municipal

Gestionnaire :
Service Occupation du Domaine Public

Sélection de l’offre :
Sur dossier après vérification de la conformité des documents professionnels

Les critères de sélection sont :
Références professionnelles (60 %)
Qualité et originalité de la prestation (40 %)


Contactez le service gestionnaire pour toute demande d'information
par courriel : domaine-public@ste-maxime.fr
par téléphone : 04 94 79 42 51/47

Date limite de réception des offres : mercredi 31 mars 2021 à 15h00


ANNONCE NUMERO 3

Attribution d'une occupation du domaine public de courte durée sur la promenade Aymeric Simon-Lorière

Activité :
Mise à disposition d’un emplacement en vue de la réalisation d’un vide-greniers le 1er novembre 2021      

Durée :
1 jour, le lundi 1er novembre 2021 (avec report en cas d’intempérie)
Ouverture au public de 8h30 à 18h00

Redevance :
3,50 € le mètre linéaire par jour (en application de la décision n° 20-0370 du 14 décembre 2020 portant sur les tarifs des droits de place et redevances d’occupation du domaine public 2021)

Forme de l'autorisation :
Arrêté municipal

Gestionnaire :
Service Occupation du Domaine Public

Sélection de l’offre :
Sur dossier après vérification de la conformité des documents professionnels

Les critères de sélection sont :
Références professionnelles (60 %)
Qualité et originalité de la prestation (40 %)


Contactez le service gestionnaire pour toute demande d'information
par courriel : domaine-public@ste-maxime.fr
par téléphone : 04 94 79 42 51/47

Date limite de réception des offres : mercredi 31 mars 2021 à 15h00

 

ANNONCE NUMERO 4

Attribution d'une occupation du domaine public de courte durée sur la promenade Aymeric Simon-Lorière


Activité :
Mise à disposition d’un emplacement en vue de la réalisation d’une activité commerciale hebdomadaire en nocturne réservée aux créateurs type artisanat d’art et/ou produits alimentaires du terroir.

Durée :
1 manifestation hebdomadaire en nocturne du 01/07/2021 au 31/08/2021 entre 17h00 et 00h00 (9 manifestations).
Proposition de 2 manifestations en journée avant le 01/07/2021 ou après le 31/08/2021 – dates pouvant être ajustées suivant le planning des animations sur le site.

Redevance :
Forfait par stand : 3,00 € le mètre linéaire par jour (en application de la décision n° 20-0370 du 14 décembre 2020 portant sur les tarifs des droits de place et redevances d’occupation du domaine public 2021).

Forme de l'autorisation :
Arrêté municipal

Gestionnaire :
Service Occupation du Domaine Public

Sélection de l’offre :
Sur dossier après vérification de la conformité des documents professionnels

Les critères de sélection sont :
Références professionnelles (60 %)
Qualité et originalité de la prestation (40 %)

Contactez le service gestionnaire pour toute demande d'information
par courriel : domaine-public@ste-maxime.fr
par téléphone : 04 94 79 42 51/47

Date limite de réception des offres : mercredi 31 mars 2021 à 15h00

 

ANNONCE NUMERO 5

Attribution d'une occupation du domaine public de courte durée sur les voies du centre ancien piétonnier

Lieu d'exécution :
Place du Marché, rues Courbet, Hoche, Gambetta, Alsace
Place Victor Hugo (uniquement pour les artistes peintres)

Activité :
Mise à disposition d’un emplacement dans le cadre du Marché d’Artisans et d’Artistes Peintres en vue de la réalisation d’une activité commerciale réservée à la vente de produits artisanaux (transformation de produits grâce à un savoir-faire particulier et hors contexte industriel).

Durée :

Marché d’Artisans et d’Artistes Peintres : du 18/06 au 12/09/2021 (présence journalière obligatoire sur la totalité de la période).

Mini Marché d’Artisans et d’Artistes Peintres :
Première période, du 01/04 au 17/06/2020.
Deuxième période, du 13/09 au 15/10/2020.

Redevance :
En application de la décision n° 20-0370 du 14 décembre 2020 portant sur les tarifs des droits de place et redevances d’occupation du domaine public 2021 :

Marché d’Artisans et d’Artistes Peintres : du 18/06 au 12/09/2020 (87 jours) :
5,35 euros le m²/jour pour les expositions de 10h00 à 24h00 et de 16h00 à 24h00
5,15 euros le m²/jour pour les expositions de 20h00 à 24h00

Mini Marché d’Artisans et d’Artistes Peintres :
Du 01/04 au 17/06, un forfait de 25 jours sur les 78 jours effectifs, soit 86,25 euros par m² d’occupation,
Du 13/09 au 15/10, un forfait de 12 jours sur les 33 jours effectifs, soit 44,40 euros par m² d’occupation.
Le tarif journalier est fixé à 3,45 euros le m².

Forme de l'autorisation :
Arrêté municipal

Gestionnaire :
Service Occupation du Domaine Public

Sélection de l’offre :
Sur dossier après vérification de la conformité des documents professionnels

Les critères de sélection sont :
Références professionnelles (60 %)
Qualité et originalité de la prestation (40 %)


Pièces à fournir :
- Le bulletin de candidature dûment complété

- Un justificatif d’inscription à la Chambre des Métiers (D1P de moins de trois mois) – à privilégier
ou
un extrait Kbis de moins de trois mois si le candidat propose des articles artisanaux. Le candidat devant justifier de la transformation des produits commercialisés grâce à un savoir-faire particulier et personnel et en tout état de cause hors contexte industriel.
- Pour les artistes peintres, le code APE (URSSAF) ou une attestation AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou une attestation MDA (Maison des Artistes).
- La carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante en cours de validité (photocopie).
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour les activités non sédentaires.
- La liste exhaustive des produits fabriqués ainsi que des photos et des échantillons des réalisations.
- Des photos de l’atelier faisant apparaître le matériel nécessaire à la fabrication des produits ainsi que toutes pièces tendant à justifier du caractère artisanal des fabrications.
- Les factures d’achats de tous les produits de base utilisés pour la fabrication de tous les produits finis proposés sur le bulletin de candidature.

Contactez le service gestionnaire pour toute demande d'information
par courriel : domaine-public@ste-maxime.fr
par téléphone : 04 94 79 42 51/47

Date limite de réception des offres : mercredi 31 mars 2021 à 15h00


PJ : Bulletins de candidature Marché d'Artisans et Artistes peintres et Bulletins de candidature Mini marché d'Artisans et d'Artistes peintres

Flash Info